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Mentions légales & Confidentialité

Informations légales, données personnelles et politique de cookies du site Speed-Devis Alarme

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Notre partenaire – Verisure
  4. Données personnelles (RGPD)
  5. Vos droits
  6. Politique de cookies
  7. Limitation de responsabilité
  8. Propriété intellectuelle
  9. Conditions Générales d'Utilisation
  10. Médiation de la consommation
  11. Contact & DPO
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Éditeur du site

Ce site est édité par la société GA Media, SASU au capital de 10 000 euros.

Raison socialeGA Media
Forme juridiqueSASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social10 000 €
SIRET807 959 176 00023
RCSSalon de Provence
Siège social36 place de Forbin, 13330 La Barben
TVA intracommunautaireFR24807959176
Directeur de la publicationGauthier Amalric
Contact généralcontact@ga-media.fr
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Hébergement

HébergeurOVH SAS
Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site webwww.ovhcloud.com
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Notre partenaire – Verisure

Speed-Devis Alarme est un site opéré en marque blanche dans le cadre d'un programme d'affiliation. Les demandes de devis soumises via ce site sont collectées par GA Media, vendues au réseau d'affiliation Awin, qui les livre à son propre client annonceur, Verisure.

Chaîne de traitement des données :

1. GA Media – collecte les données via le formulaire du site Speed-Devis Alarme et les cède à Awin en tant que vendeur de leads.

2. Awin – réseau d'affiliation, client de GA Media. Awin reçoit les leads et les livre à Verisure dans le cadre de son programme d'affiliation.
Site : www.awin.com  |  Politique de confidentialité Awin

3. Verisure – client final d'Awin et destinataire des leads. Un conseiller Verisure vous recontacte pour vous proposer un devis personnalisé.
Site : www.verisure.fr  |  Politique de confidentialité Verisure
Important : GA Media est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Son activité se limite à la collecte et à la cession des leads à Awin. GA Media ne réalise aucun acte d'installation, de conseil ou d'intermédiation en sécurité. Une fois vos données transmises à Awin puis à Verisure, leur traitement relève de la responsabilité respective de ces entités conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
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Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est GA Media, SASU, 36 place de Forbin, 13330 La Barben.

Données collectées

Dans le cadre de votre demande de devis alarme, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse postale, code postal, ville, e-mail, téléphone
  • Données relatives au bien : type de logement (maison / appartement), superficie, statut (propriétaire / locataire), résidence principale ou secondaire

Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque traitement repose sur une base légale distincte :

Cession des leads à Awin / Verisure Art. 6(1)(b) – Mesures précontractuelles
La transmission de votre dossier est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (obtention d'un devis d'alarme).
Analyse statistique & amélioration du service Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime
GA Media a un intérêt légitime à analyser l'utilisation de son service pour en améliorer la qualité. Les données utilisées sont agrégées et anonymisées.
Prospection commerciale par Verisure Art. 6(1)(a) – Consentement
L'envoi de communications commerciales par Verisure repose sur votre consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires des données

Vos données sont transmises à GA Media, puis cédées à Awin et à Verisure. Elles ne sont pas vendues ni cédées à d'autres tiers non mentionnés dans les présentes.

Sous-traitants et destinataires techniques

OVH SAS Hébergement du site web. Données hébergées en France (Union Européenne). Politique de protection des données OVH
Awin Réseau d'affiliation, client de GA Media. GA Media lui cède les leads via API. Awin les livre ensuite à Verisure dans le cadre de son programme d'affiliation. Politique de confidentialité Awin
Microsoft Advertising (Bing Ads) Mesure des conversions et suivi publicitaire via la balise UET. Données susceptibles d'être transférées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types. Politique de confidentialité Microsoft
Google LLC (Google Analytics) Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs. Adresses IP anonymisées avant collecte. Données susceptibles d'être transférées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types. Politique de confidentialité Google

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de soumission de votre demande. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données à fins statistiques sont anonymisées immédiatement et conservées sans limitation sous forme agrégée.

Transferts hors Union Européenne

L'utilisation de Google Analytics et Microsoft Advertising peut impliquer un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Les adresses IP sont anonymisées avant toute collecte.

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Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Art. 15 RGPDDroit d'accèsObtenir une copie de vos données personnelles
Art. 16 RGPDDroit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes
Art. 17 RGPDDroit à l'effacementDemander la suppression de vos données
Art. 18 RGPDDroit à la limitationRestreindre le traitement de vos données
Art. 20 RGPDDroit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré
Art. 21 RGPDDroit d'oppositionVous opposer au traitement à des fins de prospection

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO (voir section 11). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Gestion du consentement – CookieFirst

Afin d'obtenir votre consentement valide, nous utilisons la plateforme CookieFirst, fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas (cookiefirst.com). CookieFirst stocke un cookie dans votre navigateur afin d'activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti. Base juridique : article 6(1)(c) du RGPD.

Cookies déposés sur ce site

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
  • Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
  • Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

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Limitation de responsabilité

Le site Speed-Devis Alarme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou de maintenance. GA Media met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations publiées.

Nature de l'activité de GA Media : GA Media est un vendeur de leads (apporteur d'affaires). Elle collecte les demandes de devis des internautes et les cède à Awin. GA Media n'installe pas de systèmes d'alarme, ne réalise aucun acte de conseil ou d'intermédiation en sécurité et ne saurait être tenue responsable des contrats souscrits ou des interventions réalisées par Verisure.

L'utilisateur est seul responsable du choix du prestataire et des engagements contractuels qu'il souscrit auprès de Verisure. Les liens hypertextes présents sur ce site vers des ressources tierces n'engagent pas la responsabilité de GA Media.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Speed-Devis Alarme (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de GA Media ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation préalable et écrite de GA Media, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

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Conditions Générales d'Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site Speed-Devis Alarme, édité par GA Media. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Description du service

Speed-Devis Alarme est un service gratuit de mise en relation permettant aux particuliers d'obtenir un devis d'installation d'alarme auprès de Verisure via le réseau Awin. GA Media agit exclusivement en tant que vendeur de leads.

Conditions d'accès

  • Être majeur (18 ans ou plus) ou émancipé,
  • Être propriétaire ou locataire d'un logement situé en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM,
  • Agir pour son propre compte, à des fins non commerciales.

En soumettant le formulaire, l'utilisateur certifie l'exactitude et la sincérité des informations communiquées.

Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour,
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales,
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site,
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Gratuité du service

L'accès au service est entièrement gratuit et sans engagement pour l'utilisateur. GA Media est rémunérée par Awin en cas de lead qualifié, ce qui n'affecte pas le coût du service pour l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent.

Modification des CGU

GA Media se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Procédure préalable obligatoire : Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de GA Media en adressant une réclamation écrite à contact@ga-media.fr ou par courrier à GA Media, 36 place de Forbin, 13330 La Barben. Le médiateur ne pourra être saisi qu'en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (généralement 2 mois).

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir :

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. La médiation est gratuite pour le consommateur.

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Contact & Délégué à la Protection des Données (DPO)

GA Media a désigné un Délégué à la Protection des Données externe. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez :

OrganismeDatavigiprotection
Adresse postale2 Rue Hippolyte Bayard, Bâtiment Apradis, 60000 Beauvais, France
Téléphone03 22 44 22 30
E-maildpo@datavigiprotection.fr
Autorité de contrôleCNIL – www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'1 mois (extensible à 3 mois en cas de complexité, avec information préalable).

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